Objectifs Pédagogiques

  • Connaître les principaux textes réglementaires
  • Appliquer la réglementation au fonctionnement de l’enteprise
  • Conseiller ses collègues et collaborateurs sur l’application de cette réglementation

Le plus de cette formation

Des ateliers pratiques permettront aux participants de se placer en situation réelle ; les discussions autour de ces ateliers montreront les différents aspects des problématiques liées à la Loi d’Encadrement des Avantages au sein de l’entreprise.

Formateurs

Frédéric SCHROBILTGEN, Consultant – Docteur en pharmacie de Paris V, et titulaire d’un Master Marketing-Ventes de l’ESSEC. Il a travaillé une vingtaine d’années à des postes opérationnels pour l’industrie du médicament à des fonctions marketing, ventes, formation, médical, et accès au marché pour Guerbet, Sanofi, Lundbeck et Stallergenes. Puis, il a occupé pendant dix ans des postes de responsable compliance au sein d’une direction pharmaceutique puis juridique. Il a mené la mise en place de la nouvelle loi d’encadrement des avantages. Conseil pour l’industrie pharmaceutique, il travaille de façon à faire dialoguer la fonction compliance et les fonctions opérationnelles afin de rapprocher leurs objectifs.

Public Concerné

Collaborateurs des services juridiques, pharmaciens, médecins, collaborateurs des départements marketing et vente impliqués dans les relations avec les professionnales de santé souhaitant se former à la Loi d’Encadrement des Avantages.

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation.

Programme

FORMATION A DISTANCE

Offre spéciale : -10% (les tarifs ci-contre réduction incluse)

DURÉE : 1 jour (7 heures)

1 – LOI D’ENCADREMENT DES AVANTAGES

  • Cadre général :
    • Les différents textes de Loi d’encadrement des avantages et l’article L-1453-3 et suivants du CSP
    • Définitions : les conventions, les avantages, dons, les acteurs concernés, …
  • Procédures
    • Les deux types de procédures selon la valeur estimée pour l’opération :
      • déclaration
      • autorisation
    • La gestion des deux téléprocédures CNOM et ARS
  • Présentation de cas concrets :
    • un congrès médical à l’étranger
    • un enseignement post-universitaire en soirée dans une région
    • un staff à l’hôpital
    • les contrats de partenariats avec les médecins …
  • Points clefs pour se préparer à l’audit de la charte de l’information promotionnelle
  • Questions et Réponses

2 – TRANSPARENCE DES LIENS D’INTERÊT

  • Cadre général : Le texte de loi sur la transparence des liens d’intérêts et sur les représentants d’intérêts dans la cadre de la HATVP
  • Qui est concerné ?
    • Les différents acteurs concernés et le contenu des déclarations (conventions, avantages, rémunérations)
    • Les entreprises concernées et sur quel périmètre (siège sociale, filiales)
  • Publication
    • Audit avant publication
    • Les modalités de publications avec le nouveau format
  • Questions et Réponses

Méthodes Pédagogiques

Alternance de présentations, d’exemples et d’ateliers pratiques. Un temps spécifique sera dédié à une mise en situation favorisant ainsi la réflexion des participants et l’intéractivité. Un support est remis aux participants.