La publicité des dispositifs médicaux : modalités et règles à respecter

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FORMATION A DISTANCE

Offre spéciale : -10% (les tarifs ci-contre réduction incluse)

DURÉE : 1 jour

1 – CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

• Législation et réglementation française
• Autres textes législatifs applicables: publicité comparative, publicité trompeuse, concurrence…
• Recommendations officielles

2 – DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ

• Publicité auprès du grand public
• Publicité auprès des professionnels de santé
• Types de supports publicitaires et leurs modes de diffusion
• Documents hors champ de la publicité: information institutionnelle, information sur la santé humaine…

3 – MODALITES DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

• Possibilités de publicité auprès du grand public et des professionnels de santé selon le type de dispositif médical:
  • DM vs. DMDIV,
  • DM de classe I, IIa, IIb ou III,
  • DM remboursable vs. DM non remboursable,
  • Catégories particulières de dispositifs médicaux
• Contrôle a priori par l’ANSM: demande de visa de publicité
• Absence de contrôle a priori par l’ANSM: quelles modalités de contrôle mettre en place?

4 – REGLES ET PRINCIPES DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

• Règles générales et spécifiques
• Mentions obligatoires
• Justification des allégations et comparaisons
• Cas de congrès internationaux
• Modifications d’éléments existants

5 – PARTICULARITES DES OUTILS DE COMMUNICATION SUR INTERNET ET E-MEDIA

• Charte internet de l’ANSM
• Sites internet (promotionnels et non promotionnels)
• Cas particuliers des applications
• Autres supports numériques: réseaux sociaux, etc.

Pour information, ci-dessous les tarifs de la session présentielle :

• 1 025 € HT participant abonné PharmaLex
• 1 135 € HT participant non abonné PharmaLex
• 925 € HT participant abonné supplémentaire
• 1 025 € HT participant non abonné supplémentaire