Objectifs Pédagogiques

  • Connaître les principaux textes réglementaires et législatifs encadrant la publicité pour les dispositifs médicaux en France
  • Comprendre les attentes de l’ANSM en matière de publicité sur les dispositifs médicaux
  • Identifier les règles de publicité applicables selon le type de dispositif médical et les appliquer au quotidien

Le plus de cette formation

Des ateliers seront proposés aux participants pour mettre en pratique les modalités abordées et travailler sur des documents publicitaires conçus comme des cas réels.

Formateurs

Sophie ROUILLARD, PharmaLex France, consultant senior. Elle est pharmacienne de formation, avec 20 années d’expérience en Affaires Réglementaires (France, Europe, USA – enregistrement, contrôle de publicité…).  Après plusieurs expériences en milieu hospitalier et au sein de différents groupes pharmaceutiques, elle a rejoint PharmaLex en tant que consultante Affaires Réglementaires fin 2021.

Public Concerné

Pharmaciens, médecins, chargés d’affaires réglementaires et fonctions marketing impliqués dans le circuit de la publicité.

ACCESSIBILITE : Pour toute situation de handicap, merci de nous contacter pour envisager la faisabilité de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation.

Programme

FORMATION A DISTANCE

Offre spéciale : -10% (les tarifs ci-contre réduction incluse)

DURÉE : 1 jour

1 – CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

  • Législation et réglementation française
  • Autres textes législatifs applicables: publicité comparative, publicité trompeuse, concurrence…
  • Recommendations officielles

2 – DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ

  • Publicité auprès du grand public
  • Publicité auprès des professionnels de santé
  • Types de supports publicitaires et leurs modes de diffusion
  • Documents hors champ de la publicité: information institutionnelle, information sur la santé humaine…

3 – MODALITES DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

  • Possibilités de publicité auprès du grand public et des professionnels de santé selon le type de dispositif médical:
    • DM vs. DMDIV,
    • DM de classe I, IIa, IIb ou III,
    • DM remboursable vs. DM non remboursable,
    • Catégories particulières de dispositifs médicaux
  • Contrôle a priori par l’ANSM: demande de visa de publicité
  • Absence de contrôle a priori par l’ANSM: quelles modalités de contrôle mettre en place?

4 – REGLES ET PRINCIPES DE LA PUBLICITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX

  • Règles générales et spécifiques
  • Mentions obligatoires
  • Justification des allégations et comparaisons
  • Cas de congrès internationaux
  • Modifications d’éléments existants

5 – PARTICULARITES DES OUTILS DE COMMUNICATION SUR INTERNET ET E-MEDIA

  • Charte internet de l’ANSM
  • Sites internet (promotionnels et non promotionnels)
  • Cas particuliers des applications
  • Autres supports numériques: réseaux sociaux, etc.

Pour information, ci-dessous les tarifs de la session présentielle :

  • 986 € HT participant abonné PharmaLex
  • 1 089 € HT participant non abonné PharmaLex
  • 887 € HT participant abonné supplémentaire
  • 986 € HT participant non abonné supplémentaire

Méthodes Pédagogiques

Alternance de présentations, d’exemples et d’atelier pratique. Un temps spécifique sera dédié à une mise en situation favorisant ainsi la réflexion des participants et l’interactivité. Un support est remis aux participants.