Objectifs Pédagogiques

  • Connaître les principaux textes réglementaires à mettre en œuvre sur ces sujets
  • Appliquer la réglementation au fonctionnement de l’entreprise
  • Conseiller ses collègues et collaborateurs sur l’application de cette réglementation

Le plus de cette formation

Le plus de cette formation : des ateliers pratiques permettront aux participants de se placer en situation réelle ; les discussions autour de ces ateliers montreront les différents aspects des problématiques liées à la loi anti-cadeau au sein de l’entreprise afin de pouvoir se préparer aux nouvelles modalités.

Formateurs

Diane BANDON-TOURRET, Avocat associé, Département Industries et Produits de Santé, LexCase Société d’Avocats

Public Concerné

Collaborateurs des services juridiques, pharmaciens, médecins, collaborateurs des départements marketing et vente impliqués dans les relations avec les professionnels de santé et souhaitant se former à la Loi DMOS et Transparence des liens.

Programme

FORMATION A DISTANCE

Offre spéciale : -10% (les tarifs ci-contre réduction incluse)

Ce stage traite de la loi anti-cadeaux pour le médicament

DUREE : 0,5 jour

  • Le cadre général de la loi anti-cadeaux, article L-1453-3 et suivants du CSP
  • Modifications à mettre en oeuvre au 1er octobre 2020
  • Définitions : avantages, dons …
  • Qui est concerné ?
  • La procédure de déclaration selon les professionnel de santé concernés : médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs …
  • Des cas concrets :
    • un congrès médical à l’étranger
    • un enseignement post-universitaire en soirée dans une région
    • un staff à l’hôpital
    • les contrats de recherche avec les médecins …
  • Questions/Réponses

Méthodes Pédagogiques

Alternance de présentations, d’exemples et d’ateliers pratiques. Un temps spécifique sera dédié à une mise en situation favorisant ainsi la réflexion des participants et l’interactivité. Un support est remis aux participants.